Politique de confidentialité

CarPlanner accorde la priorité à la confidentialité et à la protection personnelle, avec une référence particulière aux données personnelles.

Nous vous invitons à lire cette politique de confidentialité avant de nous communiquer des données personnelles car elle contient des informations importantes sur la manière dont vos données personnelles seront traitées et la protection que nous garantissons à toute personne qui visite notre site.

Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives du règlement UE 2016/679 (le règlement général sur la protection des données, ci-après «RGPD»), de la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée ultérieurement (ci-après «Loi informatique et libertés») et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé. Cette politique de confidentialité:

• est destiné au site https://fr.carplanner.com/, aux landing pages CarPlanner et à toute plateforme, application ou outil (ex: chatbot) et canal de communication que nous utilisons pour recevoir vos données (ci-après sur le «Site») ;
• fait partie intégrante du Site et des services que nous proposons;
• est fourni conformément à l'art. 13 et 14 du RGPD à ceux qui interagissent avec les services Web du Site en consultant ou en utilisant simplement des services spécifiques mis à disposition via le Site (tels que le remplissage des formulaires en ligne pour demander un devis, des informations ou d'autres services) (le " Services ") aux conditions générales.

Vos données toujours sous contrôle. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours garder vos données personnelles sous contrôle en nous écrivant à l'adresse e-mail privacy@carplanner.com.

1. Définitions des termes "traitement" et "partie intéressée"

Voici quelques définitions qui, selon nous, pourraient vous être utiles.
Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou ensemble d'opérations, effectué avec ou sans l'aide de processus automatisés et appliqué à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel (par exemple, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou destruction).
Personne concernée désigne toute personne à laquelle se réfèrent les données personnelles traitées.

2. Qui sont les responsables du traitement des données?

CarPlanner est une marque déposée du groupe Daicar (le «Groupe Daicar»). Daicar S.r.l., code fiscal et numéro de TVA. 14570951005 et Daicar Rent S.r.l., code fiscal et numéro de TVA. 14649991008, tous deux ayant leur siège social à Via del Porto Fluviale, 1C, 00154, Rome (RM), sont des contrôleurs conjoints du traitement car ils prennent conjointement des décisions concernant les finalités et les méthodes de traitement de vos données personnelles (les «Titulaires»). Pour les communications relatives à cette politique de confidentialité ou pour poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles par les Titulaires, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse e-mail suivante : privacy@carplanner.com.

3. Quelles sont les données personnelles traitées?

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes (les «Données personnelles») :

• Cookies: des informations sur les cookies sont disponibles ici.
• Données de navigation et d'interaction : les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site pour vérifier son bon fonctionnement, pour identifier des anomalies et / ou des abus; dans tous les cas, ils sont supprimés immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site ou des tiers. Uniquement dans le cas où, en remplissant un formulaire sur le Site pour demander un service, vous donnez votre consentement, certaines des données relatives à la navigation sur le Site seront collectées avec les données que vous fournissez. En plus des cookies susmentionnés, nous pouvons utiliser des services tiers qui ont défini balises, petites images utilisées pour surveiller l'activité des utilisateurs sur les sites Web ou pour suivre les e-mails.
• Données que vous fournissez : données que vous nous communiquez volontairement via le Site ou d'autres canaux de communication tels qu'un identifiant, par exemple votre nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne (nom d'utilisateur), des coordonnées ou toute donnée permettant d'identifier ou de faire identifiable, que vous souhaitez insérer sur le Site ou qui, en fonction de votre demande, nous sera transmise par des tiers (ex: réseaux sociaux, sites tiers). Nous vous invitons à ne pas saisir d'informations pouvant entrer dans les catégories particulières de données personnelles visées à l'art. 9 du RGPD ("[...] données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou vie sexuelle ou orientation sexuelle de la personne "). Vous êtes dans tous les cas responsable du contenu que vous nous communiquez et delivrez les Titulaires de toute responsabilité liée à ce contenu.

4. Quelles sont les finalités du traitement ?

Vos données personnelles peuvent être traitées, avec votre consentement le cas échéant, aux fins suivantes, le cas échéant :

4.1 permettre la navigation sur le site et gérer la sécurité du site ;

4.2 vous contacter suite à votre demande d'informations ou d'activation des Services ;

4.3 remplir toutes les obligations établies par les lois, règlements ou législations communautaires applicables, ou se conformer à toute demande des autorités ;

4.4 vous envoyer des communications par courrier électronique pour des services ou des produits similaires à ceux que vous avez demandés, sans préjudice de votre droit de refuser expressément de telles communications ;

4.5 vous envoyer des communications promotionnelles et marketing, y compris l'envoi de newsletters et d'études de marché, via des outils automatisés (appels téléphoniques préenregistrés, e-mail, push fax, sms, mms ou autres services de messagerie et VOIP) et non (courrier papier, téléphone avec l'opérateur) à condition que vous y ayez consenti; si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing réalisé avec tout ou partie des moyens indiqués ici, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un email à privacy@carplanner.com, sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation ;

4.6 communiquer vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe Daicar pour leur envoyer des communications promotionnelles et marketing, y compris l'envoi de newsletters et d'études de marché, via des outils automatisés (appels téléphoniques préenregistrés, e-mail, push fax, sms, mms, ou autres messagerie et VOIP) et non (courrier papier, téléphone avec opérateur).

4.7 à des fins statistiques, sous une forme totalement anonyme et agrégée sans qu'il soit possible de retracer votre identité.

5. Quelle est la base juridique et la nature du traitement ?

Vos données personnelles peuvent être traitées :

5.1 aux fins visées aux points 4.1 et 4.2, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lett. b) du RGPD ("[...] le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci"), comme les traitements sont nécessaires pour vous fournir nos services. La fourniture de données personnelles à ces fins est facultative, mais le fait de ne pas les fournir rendrait impossible l'utilisation des services demandés ;

5.2 aux fins visées au point 4.3, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lett. c) du RGPD ("[...] le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis"). En effet, une fois que les Données Personnelles ont été fournies, le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales auxquelles les Responsables du Traitement sont soumis ;

5.3 aux fins visées au point 4.4, conformément à l'art. 130, paragraphe 4 du Code de confidentialité, qui permet aux Titulaires de ne pas demander votre consentement, s'ils utilisent l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'achat d'un service, à condition que la communication concerne des services similaires à ceux que vous avez demandés et à condition que vous n'ont pas indiqué que vous n'aimiez pas ces communications ;

5.4 à des fins de marketing et de communication aux sociétés du groupe Daicar décrites aux points 4.5 et 4.6 après la libération de votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lett. a) du RGPD («[...] l'intéressé a donné son consentement au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques»). La fourniture de vos données personnelles à des fins de marketing n'est pas obligatoire et n'affecte pas l'utilisation des services.

Le traitement visé au point 4.7 n'est pas effectué sur des données personnelles et peut donc être effectué librement par les responsables du traitement.

6. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

6.1 Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec des sujets qui agissent généralement en tant que sous-traitants de données conformément à l'art. 28 du RGPD, à savoir: (i) les sujets délégués pour effectuer des activités de maintenance technique; (ii) les fournisseurs de services utilisés par les Titulaires pour atteindre les objectifs visés au point 4 (par exemple, les développeurs d'applications et les fournisseurs de services d'hébergement de serveurs, les listes de diffusion, les systèmes de communication électronique, les chatbots, la vérification de l'exactitude des données); toujours dans le respect du principe de minimisation en limitant le traitement aux seules données strictement nécessaires à la réalisation de la finalité spécifique.

6.2 Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des sociétés du groupe Daicar, limitées à la poursuite des finalités visées au point 4.6, sous réserve de votre consentement explicite (tel que mieux précisé au point 5) ou à la poursuite de simples finalités administratives internes.

6.3 Enfin, vos données personnelles seront communiquées par les responsables du traitement aux sujets, organismes ou autorités auxquels la communication est obligatoire conformément aux dispositions légales ou aux ordres des autorités.
Ces sujets sont ci-après dénommés collectivement "Destinataires". La liste complète des processeurs de données est mise à disposition par l'envoi d'une demande écrite aux adresses indiquées au point 11.

7. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

7.1 Les données personnelles traitées aux fins visées aux points 4.1 et 4.2 seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre ces mêmes finalités.

7.2 Les données à caractère personnel traitées aux fins visées au point 4.3 seront conservées jusqu'au moment requis par l'obligation spécifique ou la loi applicable.

7.3 Les données personnelles aux fins visées à la section 4.4 seront traitées jusqu'à ce que vous vous soyez opposé au traitement ou jusqu'à ce que vous ayez révoqué votre consentement.

7.4 Les données personnelles seront traitées aux fins visées aux points 4.5 et 4.6 pendant une période n'excédant pas [2 ans] à compter de la collecte.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au chapitre III du RGPD, vous avez le droit à tout moment de demander l'annulation, la transformation en forme anonyme de demander l'accès à vos données, l'annulation, la mise à jour, la transformation en forme anonyme de vos données, de vous opposer au traitement dans les cas prévus car par l'art. 21 du RGPD, pour demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du RGPD, lorsque cela est techniquement possible, ainsi que pour obtenir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, dans les cas prévus par l'art. 20 du RGPD.
Dans tous les cas, vous avez le droit de réclamer à tout moment devant l'Agence française de protection des données, conformément à l'art. 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

9. Mes données personnelles sont-elles transférées à l'étranger ?

Nous avons tendance à choisir des fournisseurs, des applications et des solutions qui nous permettent de conserver des données au sein de l'Union européenne, mais certains services sont proposés par des fournisseurs basés dans des pays tiers et opérant à partir de ces pays. Dans ces cas, nous nous assurons d'avoir des garanties concernant le respect des principes du RGPD en signant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

10. Comment la politique de confidentialité est-elle mise à jour ?

Nous vous invitons à revenir régulièrement visiter cette section pour prendre connaissance de tout changement ou mise à jour de cette politique de confidentialité qui pourrait par exemple être nécessaire pour des changements relatifs au traitement des données ou des changements à la législation applicable, afin d'être toujours au courant de comment nous gérons vos données. Dans tous les cas, il nous fera plaisir de vous informer rapidement de tout changement.

11. Comment puis-je contacter les responsables du traitement ?

Vous pouvez contacter les Titulaires pour exercer vos droits ou pour toute autre demande en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail suivante: privacy@carplanner.com

Dernière mise à jour: 09.04.2021